Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical.

En effet, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical a une obligation de mise en concurrence du contrat de syndic devant à ce titre joindre à l’ordre du jour de l’assemblée générale, des contrats concurrents.

Furieux de cette disposition, les syndics professionnels refusent que le conseil syndical en fasse plus notamment en donnant son avis sur les contrats proposés.

Voyons ce que prévoit expressément la loi pour ainsi permettre au conseil syndical d’assurer sans honte l’intégralité de leurs prérogatives et obligations.

I- Un droit d’émettre un avis

Bien souvent les conseils syndicaux « qui travaillent» pour leur copropriété connaissent les barrages que le syndic peut mettre notamment pour obtenir les documents ou une réponse de ce dernier.

Ces difficultés ne sont pas forcément connues par les copropriétaires, ne comprenant pas l’intérêt de mettre en concurrence le syndic voire même d’y changer.

La plupart se sont résignés à une certaine fatalité : toute copropriété doit disposer d’un syndic : à défaut de réelles prestations, autant prendre le moins cher.

C’est pour cela que le législateur a prévu à l’article 21 alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965 un droit donné au conseil syndical de se prononcer par écrit sur tout projet de contrat qui doit être joint à la convocation d’assemblée générale.

Ainsi, le syndic ne peut pas interdire au conseil syndical de se prononcer officiellement sur la proposition de contrat et plus généralement sur la pertinence de retenir une offre plutôt qu’une autre.

II – Un avis argumenté

L’erreur à ne pas commettre est de présenter une consigne de vote pour un cabinet sans en justifier la raison.

En effet, cela pourrait être assimilé à un délit de faciès sans réellement motivation sérieuse.

C’est pour cela que le conseil syndical devra argumenter son choix en devant mettre en avant les plus et les moins de chacune des offres.

Bien évidemment, il ne s’agit pas de se focaliser uniquement sur le coût des honoraires de base ou des prestations complémentaires mais bien de faire un état sur l’ensemble des éléments : expérience du cabinet, infrastructure interne, clarté des documents produits, nombre de copropriétés gérées par gestionnaire.

Grâce à cette analyse, le conseil syndical sera en mesure d’expliquer éventuellement pourquoi l’offre la plus chère est en définitive l’option la plus intéressante à retenir.

En effet, bien souvent les offres low-cost se rattrapent ensuite sur des tarifs de prestation excessifs ou pire sur des factures d’actes illégales.

C’est à présent à vous de jouer en étant fier de votre fonction.