Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

23/05/2025 Dossiers conseils Conseil

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical.

En effet, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical a une obligation de mise en concurrence du contrat de syndic devant à ce titre joindre à l’ordre du jour de l’assemblée générale, des contrats concurrents.

Furieux de cette disposition, les syndics professionnels refusent que le conseil syndical en fasse plus notamment en donnant son avis sur les contrats proposés.

Voyons ce que prévoit expressément la loi pour ainsi permettre au conseil syndical d’assurer sans honte l’intégralité de leurs prérogatives et obligations.

I- Un droit d’émettre un avis

Bien souvent les conseils syndicaux « qui travaillent» pour leur copropriété connaissent les barrages que le syndic peut mettre notamment pour obtenir les documents ou une réponse de ce dernier.

Ces difficultés ne sont pas forcément connues par les copropriétaires, ne comprenant pas l’intérêt de mettre en concurrence le syndic voire même d’y changer.

La plupart se sont résignés à une certaine fatalité : toute copropriété doit disposer d’un syndic : à défaut...


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC