Le contrat P3 : un fonds travaux « à perte »
Bien que le fonds travaux ait été prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 et soit entré en vigueur le 1er janvier 2017, beaucoup de copropriétaires s’interrogent encore sur l’utilité de ce nouveau dispositif.
Le point le plus litigieux est le fait que les provisions appelées sont acquises au lot et donc non remboursable au copropriétaire lors de la vente de son bien, même si aucun travaux n’a été mis en œuvre, et que donc sa quote-part n’a pas été utilisée.
Pour beaucoup, il s’agit d’une novation législative et pourtant, un principe comparable existe déjà en matière de chauffage ou d’ascenseur. Il s’agit du contrat dit « étendu » ou « garantie totale » appelé communément le « P3 ».
I. Le principe du contrat P3
En matière d’entretien de chaufferie ou d’ascenseur, on distingue principalement deux types de contrats qui sont : le « P2 » et le « P3 ».
Le « P2 » consiste à entretenir périodiquement l’équipement en procédant notamment à des nettoyages ou à des réglages.
En parallèle, le « P3 » consiste à prendre en charge le changement des pièces qui sont expressément énumérées en annexe du contrat d’entretien.
Ce dernier est bien évidemment plus onéreux que le « P2 », puisque le prestataire s’engage à prendre à sa charge le changement des pièces.
Autrement dit, il s’agit de constituer un « fonds travaux » propre à l’équipement qui n’est pas détenu par le syndicat de copropriétaires, mais directement par le prestataire en charge de l’entretien.
En effet, le surplus que le syndicat de copropriétaires paye pour un contrat « P3 » par rapport à un « P2 » permet de constituer une réserve en vue de financer le changement des pièces.
A présent, il s’agit de passer un nouveau cap en faisant en sorte que le syndicat de copropriétaires constitue un « P3 », mais cette fois-ci, pour faire face à l’ensemble des travaux d’entretien de la copropriété. C’est le principe même du fonds travaux.
II. Un P3 souvent oublié
Nombre de copropriétés disposent d’un contrat « étendu » ou d’une « garantie totale » sans bien savoir ce qu’il contient, et parfois ignorent même jusqu’à son existence.
Ainsi, il n’est pas rare que des copropriétés payent les changements de pièces de leurs équipements alors qu’un traitement normal aurait conduit à leur prise en charge par le chauffagiste ou l’ascensoriste, justement dans le cadre du contrat « P3 ».
C’est pour cela que le conseil syndical devra être vigilant et contrôler le type de contrat d’entretien dont dispose la copropriété.
Dans le cas où il est titulaire d’un ou de plusieurs contrats « P3 », il faudra impérativement faire le point avec le prestataire pour vérifier les pièces changées ou à changer.
Bien souvent, on s’apercevra alors que l’ensemble des pièces est d’origine et que le prestataire n’a procédé à pratiquement aucun changement.
Si cela est le cas, n’hésitez pas à faire appel à un expert pour qu’il procède à une étude de l’installation afin d’identifier les pièces à changer compte tenu de leur dysfonctionnement ou obsolescence.
La coopérative de l’ARC est bien évidemment à la disposition de ses adhérents pour leur proposer une assistance aussi bien dans le contrôle du contrat d’entretien que pour réaliser un audit de l’installation.
N’hésitez pas à contacter notre pôle Chauffage-Eau-Rénovation au 01.40.30.42.82 ou adressez-nous un mail à energie-eau@arc-copro.fr.