Voici la première version de notre contrat-type de syndic, après l’arrêté 19 Mars 2010
Pourquoi un contrat-type ARC, alors que les syndics ont tous leur contrat et qu’il y a peu de chance qu’ils reprennent le contrat-type de l’ARC ?La réponse est simple : notre contrat-type doit simplement vous permettre de faire rapidement la comparaison avec les autres contrats et donc de relever plus facilement les anomalies, abus, non-conformités du contrat soumis par votre syndic ou un concurrent. Bien sûr si, certains syndics sont d’accord pour reprendre tel quel ce contrat, c’est encore mieux, mais ce n’est pas le but recherché.
N’hésitez pas à nous adresser vos critiques, propositions d’amendement ou amélioration de ce contrat.