Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

03/04/2023 Dossiers conseils Conseil

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

Le discours est bien rodé, le cabinet doit faire face à l’inflation importante des coûts, impliquant une révision du montant de ses honoraires du forfait de base.

Si, de prime abord, on peut entendre cet argument, il faut malgré tout relativiser la demande car pour le syndic la gestion de la copropriété c’est avant tout des sommes d’argent qui s’ajoutent à des sommes d’argent, qui souvent passent sous silence.

En effet, les honoraires du syndic ne se limitent pas à ceux du forfait de base mais se cumulent avec d’autres facturations qui peuvent rendre l’opération « très grasse ».

A travers un état détaillé des sommes perçues par le syndic, nous allons mieux comprendre la situation.

I – Des honoraires du forfait de base auxquels s’ajoutent des prestations complémentaires

L’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic doit présenter avec la convocation d’assemblée générale, l’intégralité des honoraires perçus dans le cadre de son mandat.

Ainsi, il doit faire état des honoraires prélevés dans le cadre de son forfait de base, qui est plus ou moins connu par les copropriétaires, mais également les honoraires pour les prestations complémentaires, supplémentaires et même privatives.

A ce t...


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