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Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet.

Il nous est donc apparu nécessaire d’aborder à nouveau cette problématique de manière complète et concise par la question suivante : un copropriétaire peut-il opérer des aménagements depuis son lot sans avoir à requérir une quelconque autorisation du syndicat ?

La réponse est tout bonnement négative.

Tout d’abord, si le copropriétaire jouit d’une libre disposition de son lot (parties privatives et communes associées), il ne s’agit pas pour autant d’une prérogative sans limitations. Elle ne doit en effet, ni nuire aux droits des copropriétaires (d’en faire autant), ni à la destination…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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