Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet.
Il nous est donc apparu nécessaire d’aborder à nouveau cette problématique de manière complète et concise par la question suivante : un copropriétaire peut-il opérer des aménagements depuis son lot sans avoir à requérir une quelconque autorisation du syndicat ?
La réponse est tout bonnement négative.
Tout d’abord, si le copropriétaire jouit d’une libre disposition de son lot (parties privatives et communes associées), il ne s’agit pas pour autant d’une prérogative sans limitations. Elle ne doit en effet, ni nuire aux droits des copropriétaires (d’en faire autant), ni à la destination de l’immeuble (standing), comme le souligne l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
Cette restriction se manifeste plus particulièrement pour les travaux du copropriétaire depuis son lot. L’article 25, alinéa b de la loi précise que le copropriétaire, qui entend réaliser des opérations affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale soumise en première lecture à la majorité absolue des voix du syndicat.
Cela revient à...
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