Le « coup de pouce énergie » mis en place depuis 2019 permet aux particuliers de bénéficier de primes exceptionnelles dans le cadre des certificats d’économie d’énergie pour les aider à financer des travaux de rénovation énergétique. Il s’ajoute aux aides déjà existantes telles que MaprimeRenov’, le prêt à taux Zéro (Eco PTZ).
Nous allons voir dans cet article le fonctionnement du « coup de pouce énergie » ainsi que les modifications apportées par l’arrêté du 25 mars 2020 afin d’aider les copropriétés à réduire leur consommation d’énergie liée au chauffage.
I. Qu’est-ce que « le coup de pouce » ?
Le « Coup de pouce économies d'énergie » appelé « coup de pouce chauffage ou isolation » est accordé dans le cadre de travaux réalisés sur l’isolation de l’enveloppe du bâtiment et sur les systèmes de chauffage tels que :
- l’isolation des combles, de la toiture ou encore des planchers bas.
- le remplacement d'une chaudière au charbon, fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables,
- l’installation d’un appareil de chauffage au bois,
- le renouvellement d’anciens convecteurs électrique
- la rénovation d’un conduit d’évacuation de produits de combustion incompatible avec les nouvelles générations de chaudière.
L’aide est versée par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation. Ces derniers sont principalement des vendeurs d'énergie.
Cette aide est conditionnée selon les revenus du foyer, cette dernière est attribuée aux ménages modestes et très modestes. (https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf).
Elle est destinée aux propriétaires occupants mais également aux bailleurs.
La mise en place du dispositif « coup de pouce » pour les opérations concernant la rénovation des moyens individuels de chauffage en copropriété est identique au cas de la maison individuelle. Le particulier devra fournir sa déclaration d’impôt à l’entreprise afin qu’elle puisse valoriser la bonification coup de pouce sur le devis.
L’installation de chaudières collectives en copropriété ne bénéficie pas du dispositif coup de pouce.
II. Les changements apportés par l’arrêté du 25 mars 2020 :
Tout d’abord, le coup de pouce était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020 mais l’arrêté du 25 mars 2020 a prolongé l’utilisation des « coups de pouces énergies » à des travaux débutés avant le 31 décembre 2021. Le volume de CEE attribué à l’opération « isolation en sous face d’un plancher » a été diminué pour être équivalent à celui délivré par l’opération « isolation des combles ».
A partir du 1er septembre 2020, les fiches d’opérations standardisées relatives à l’isolation de l’enveloppe sont modifiées. Elles devront faire l’objet d’un contrôle et certaines conditions de délivrance sont également ajoutées pour ces fiches.
Il est également prévu un durcissement de la Charte « Coup de pouce Isolation » pour les entreprises signataires. Ces mesures ont été prises pour limiter les abus bien connus sur ces opérations standardisées.
Une nouveauté à propos de la copropriété, la création d’un « coup de pouce chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Cela se traduit par une bonification du volume de certificats d’économie d’énergie attribué lors du remplacement de la chaufferie fioul existante au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou un autre type d’énergie si le raccordement est impossible. Pour cette opération le volume total de certificat d’économies d’énergie se calcule à partir de la fiche BAR-TH-145.
Ce dispositif concernera les copropriétés dont 75 % de la surface chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation. Pour bénéficier de cette aide, la copropriété devra être immatriculée sur le registre d’immatriculation prévu par l’article L.711-1 du code de la construction et de l’habitat.
Ce dispositif est valable pour toutes opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.
Pour conclure on peut observer que la mobilisation des coups de pouces énergie en copropriété est plus facile dans le cadre d’actions sur des équipements individuels que sur des équipements communs ou parties communes du syndicat des copropriétaires.