Le décret du 3 décembre concernant la rénovation énergétique en copropriété : un décret en partie inabouti et contradictoire
La semaine dernière, nous avons évoqué la publication du décret du 3 décembre concernant « La rénovation énergétique en copropriété » et avons annoncé que nous en ferions le commentaire.
En fait, ce décret est assez compliqué et présente, en plus, quelques incohérences de fond (à tel point que nous avons du adresser un courrier aux ministres signataires de ce décret).
Nous allons consacrer 3 articles à ce décret :
- Un article consacré au DPE (Diagnostic de Performance Energétique) - collectif.
- Un article consacré au plan pluriannuel de travaux et au CPE (Contrat de Performance Energétique).
- Un article concernant les travaux privatifs d’intérêt collectif (la dernière partie du décret).
Nous allons d’ailleurs commencer par ce dernier problème, ce point étant immédiatement applicable et présentant quelques difficultés qui ont justifié une intervention auprès des ministres concernés.
Nous vous renvoyons donc à l’article intitulé « Mise en œuvre pratique de la disposition concernant des travaux d’intérêt collectif sur parties privatives » ainsi qu’à l’article « Le décret sur les travaux d’intérêt collectif ne respecte pas la loi ».