Le décret sur la lettre RAR électronique en instance de publication
Eric BESSON a informé la Presse qu’il allait publier le décret sur la lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) électronique.
Cela pourra permettre de notifier - à ceux qui le veulent - les convocations par Internet, ce que nous demandons depuis longtemps.
Dès que le décret aura été publié nous reviendrons dessus pour indiquer comment bien l’utiliser et éviter les abus qui ne manqueront pas de surgir.