ABUS 4058 : Le démarchage agressif des filiales de VEOLIA

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Abus
05/01/2016

ABUS 4058 : Le démarchage agressif des filiales de Veolia

 
L’un de nos adhérents de la région de Tours nous a transmis un courrier inquiétant qu’il a reçu : il s’agit d’un courrier de démarchage commercial pour une « assistance plomberie appartement » dont les contours sont particulièrement abusifs.
 

I.Une publicité alarmiste digne d’un télé-achat

 
Dès les premiers paragraphes, le ton est intimidant : « vos installations ne sont pas couvertes », « l’entretien et la réparation des canalisations d’eau vous incombent » (et le règlement de copropriété alors ?), « il faut agir rapidement », etc.
 
Très vite, la solution est apportée : heureusement Doméo est là ! Et pour 2,99 € TTC par mois (soit 35,88 € TTC par an… enfin, la première année, après c’est 83,88 € TTC par an !!), l’ensemble de vos canalisations sont couvertes par le « contrat d’assistance plomberie appartement Doméo ». « Vous n’avez rien à payer » en cas de fuites ou de canalisations bouchées.

 

II.Une prestation qui n’est pas au rendez-vous

 
On découvre vite le pot aux roses de cette offre en se rendant sur le site internet de Doméo : la robinetterie n’est pas comprise dans l’assurance. Or une fuite a beaucoup plus de chances de se produire au niveau d’un joint, d’un raccord, d’un mitigeur que d’une canalisation rectiligne.
 
Et on s’y attendait : selon les conditions contractuelles, les travaux de réfection des sols et des revêtements (si par exemple il faut démonter une partie du coffrage de votre baignoire pour accéder au siphon) ne sont pas pris en charge.
 
Autre problème : si vous appelez en urgence un plombier non agréé par Doméo, l’assurance ne couvrira pas les réparations…
 
 
 

III.Qui est derrière ce courrier ?

 
Ce courrier induit en erreur, car il semble provenir de la Générale des Eaux (d’après le logo utilisé dans le courrier) qui est un distributeur d’eau historique (c’est d’ailleurs la première concession d'eau au monde, créée sous Napoléon III en 1853), qui a été racheté par Veolia en 1998 et qui n’existe plus sous ce nom.
 
Or il n’en est rien : en y regardant de plus près le courrier émane de la Générale des Eaux Services qui est une entité plus récente ne relevant pas du tout du service public de l'eau. Cette filiale de VEOLIA propose des solutions d'assistance, qui sont commercialisées par Doméo.
 
Doméo a été co-fondé par Veolia et Homeserve, une entreprise britannique (qui détient à présent 100 % du capital de Doméo). Mais les liens restent forts entre Veolia et Doméo par l’intermédiaire de la Générale des Eaux Services.
 
Veolia utilise le logo de l’ex-Générale des Eaux pour asseoir son discours. Cela donne un aplomb institutionnel au courrier, par ailleurs très agressif. Et on imagine que cette pratique fera mouche pour influencer les « anciens » qui ont toujours fait confiance au délégataire… Bien entendu l’offre n’a rien à voir avec les missions traditionnelles historiquement assurées par la Générale des Eaux.
 
Pour couronner le tout, le courrier ne précise pas les informations obligatoires dans tout document publicitaire (articles R.123-237 et R.123-238 du code de commerce) : il manque le numéro unique d’identifiant national au répertoire des entreprises, le lieu d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le lieu du siège social…
 
On ne sait tout bonnement pas à qui on a à faire, et c’est bien l’objectif.
 
 

IV.Que faire si vous êtes démarchés par la Générale des Eaux Services ou par Doméo ?

 
A Tours, la distribution d’eau se fait en régie directe - ce qui est rare - et Veolia Eau n’est donc pas délégataire du service public de distribution d’eau potable.
 
Mais il est évident qu’un tel démarchage poserait problème s’il était réalisé dans les régions où Veolia Eau est le délégataire de ce service public. En effet, rien ne peut lier la mission de service public de distribution d’eau et une assurance « plomberie » qui elle relève du secteur concurrentiel (il s’agirait d’un abus de position dominante).
 
Or, comme l'Autorité de la concurrence l'a déjà rappelé dans de précédents avis, « l'utilisation, par une entreprise disposant ou ayant disposé d'un monopole légal sur un marché, des informations détenues sur ce marché, pour développer son activité sur un second marché, ouvert à la concurrence, par exemple en promouvant cette activité auprès de ses clients issus du monopole légal, constitue en principe une pratique anticoncurrentielle ».
 
 
Donc, ne faites pas comme les « 50 285 habitants de votre région » qui auraient (selon le courrier) souscrit un contrat d’assistance plomberie chez Doméo...
 
Et si vous êtes démarchés par Doméo, Générale des Eaux Services ou une autre filiale de Veolia, alors que Veolia est le distributeur d’eau, alertez-nous rapidement.