Nombreuses sont les copropriétés des années 1970 et 1980 à avoir embauché un gardien ou un couple de gardiens qui vont bientôt partir à la retraite avec une ancienneté de 30 ans et plus. Se posent alors les questions du versement de l’indemnité de départ à la retraite, de son montant, ainsi que de la procédure à suivre pour la mise à la retraite, du provisionnement de l’indemnité de départ en retraite et de sa fiscalité.
I. Les deux procédures de départ à la retraite
Il existe deux procédures de mise à la retraite du gardien ou concierge et de l’employé d’immeuble :
La première est faite par le salarié, qui est donc demandeur : c’est un départ volontaire à la retraite. La deuxième est faite par l'employeur, le syndicat des copropriétaires : c’est la mise à la retraite par l’employeur.
1. Le départ volontaire : le salarié demande à partir en retraite
Si le salarié veut partir à la retraite, la seule condition à respecter est qu’il ait atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Peu importe qu'il bénéficie d'une pension à taux plein ou non, à partir du m...
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