Le dossier du mois d’avril 2014 : les 62 principales dispositions de la loi ALUR (du 24 mars 2014) concernant la Copropriété

 

Vous trouverez dans le dossier du mois d’avril 2014 que nous publions aujourd’hui une analyse par thème des 62 principales modifications de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 et promulguée le 24 mars.

 

Nous y précisons pour chaque apport nos appréciations, parfois très positives, mais parfois aussi très négatives.

 

Nous vous signalons le point numéro 27, qui introduit - grâce à l’ARC - le système de la co-gestion dans le fonctionnement de la copropriété, système situé entre la gestion professionnelle et la gestion bénévole.

 

À suivre…