Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014

01/12/2014 Actions Action

 

Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014

 
Comme annoncé, le dossier du mois de décembre 2014 - désormais réservé aux seuls adhérents collectifs - fera  (en décembre)  le point sur les travaux d’accessibilité en copropriété après les derniers textes :
 
  • ordonnances du 14 septembre 2014 ;
  • décret du 5 novembre 2014.