Nous le savons bien, le recouvrement des charges est un moyen pour les syndics de générer des profits substantiels faciles à produire et qui sont, dans un premier temps, indolores pour la copropriété.
Et pour cause, il s’agit de facturer des lettres de relance et mises en demeure à des prix indécents sous couvert de faire un tâche noble et ingrate qui est le recouvrement des charges.
C’est ainsi qu’ils facturent plusieurs fois à un même copropriétaire débiteur une lettre de relance ou mise en demeure à un coût moyen de 50€, générant quasiment du bénéfice net car en définitive, le coût de cet acte revient à environ 8€.
Pour calmer les ardeurs, ils rétorquent que conformément à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ces frais sont imputés au seul copropriétaire débiteur, n’entrainant aucune conséquence économique pour la copropriété.
Bien souvent, ils ajoutent qu’après tout, il n’avait qu’à payer ses charges, histoire d’éviter tout remord à enfoncer encore plus le copropriétaire débiteur dans les impayés.
Néanmoins, expliquons pourquoi cette analyse est fausse à partir d’un relevé général des dépenses produit par un syndic.
Au préalable, expliquons la mécanique qui est plus compliquée qu’il paraît.
I – Des a...La suite est réservée aux abonnées.