Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent.
Depuis, l’ARC Nationale martèle pour dénoncer les abus entraînant une plus grande vigilance des conseillers syndicaux qui n’ont plus peur de rappeler à l’ordre leur syndic et même parfois de les mettre à l’amende.
Une des situations ubuesques qui agace les conseillers syndicaux, est le rachat des petits cabinets par des grands groupes à l’insu des copropriétaires sans pouvoir dénoncer le mandat.
Essayons de comprendre la mécanique et les misères que cela entraîne pour les copropriétaires et conseillers syndicaux.
I – Des rachats de parts à l’insu du syndicat des copropriétairesLa mécanique généralement utilisée par les grands groupes pour absorber les petits et moyens cabinets sans perdre « la clientèle » (les syndicats de copropriétaires) est de devenir actionnaire majoritaire du cabinet sans le dissoudre.
Par ce procédé, l’entité juridique reste inchangée même si concrètement l’actionnaire majoritaire est détenu par une autre personne morale qui est le grand groupe acquéreur.
Ainsi, les syndicats de copropriétaires sont tenus de poursuivre l...
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