Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux.
Ces interrogations trouvent leur origine dans plusieurs causes.
La première est que beaucoup de copropriétaires ne savent pas comment affecter le fonds de travaux, utilisant toutes les occasions pour purger les sommes qui y sont affectées.
Et pour cause, ils craignent de se retrouver à vendre leur logement sans avoir utilisé leur quote-part de fonds de travaux versée, qui sera automatiquement transférée à l’acquéreur du lot vendu.
La deuxième cause, plus pratique, est que la réalisation du plan pluriannuel de travaux nécessite d’engager des sommes importantes (entre 8.000 et 40.000 €), impliquant que certains copropriétaires préfèrent financer cette étude par le fonds de travaux plutôt que de supporter un nouvel appel de fonds complémentaire.
Ainsi, la question est de savoir si le fonds de travaux peut financer les études pour réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux.
Pour cela, il faut déterminer si la copropriété dépend de l’ancienne ou de la nouvelle rédaction de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
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