Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation des travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer.
Avec la mise en place d’un plan pluriannuel obligatoire à compter de 2023 pour certains syndicats des copropriétaires, le législateur a également modifié le fonds de travaux, son entrée en vigueur partielle est prévue pour le 1er janvier 2023 et sera l’objet d’une actualisation de cet article.
Ainsi des nouvelles modalités attachées au fonds de travaux entreront en vigueur :
- au 1er janvier 2023 pour les syndicats de copropriété comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces;
- au 1er janvier 2024 pour le syndicat des copropriétaires comprenant un nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces compris entre 50 et 200 lots;
- au 1er janvier 2025 pour le syndicat des copropriétaires comprenant au plus 50 lots à usage de logements, bureaux ou de commerces.
Le fonds de travaux expliqué ci-après est celui applicable jusqu’au 31 décembre 2022 pour toutes les tailles du syndicat des copropriétaires.
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