Le Gouvernement veut-il enterrer le PTZ (Prêt à taux Zéro) collectif ?
C’est en effet l’impression que les responsables de l’ARC ont eu lors de leur rencontre avec les membres du cabinet de Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie.
Bien sûr nous souhaitons nous tromper, mais d’autres observateurs ont aussi eu cette impression...
Nous avons donc décidé de saisir la ministre ainsi que Philippe PELLETIER, reconduit dans sa fonction de Président du Plan Grenelle Bâtiment qui nous avait - il y a quelques mois - assuré que le décret concernant le PTZ collectif était prévu pour l’automne...
I. La lettre à Madame BATHO
« Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Madame le Ministre Delphine BATHO
Hôtel de Roquelaure
246, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS.
Paris, le 24 Septembre 2012
Objet : le prêt à taux zéro (PTZ)
Madame la Ministre,
Suite à une rencontre avec les membres de votre cabinet, nous avons appris :
- que le Gouvernement n’envisageait pas d’augmenter l’enveloppe globale du PTZ
- que par ailleurs le Gouvernement entendait inciter les propriétaires de maisons individuelles à utiliser PLUS le dispositif du prêt à taux zéro.
La conséquence semble être que le Gouvernement semble ainsi renoncer - sans le dire vraiment - au PTZ collectif pourtant obtenu de haute lutte par nos associations et l’ensemble des quatre-vingt associations membres du CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) fin 2011 (quatrième loi rectificative des finances).
Ceci semble se confirmer dans la mesure où aucun décret n’est envisagé pour permettre l’application réglementaire du PTZ collectif.
Nous avons dit à vos collaborateurs que nous estimions que cet abandon était regrettable, le PTZ collectif étant très attendu par de nombreux syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux et syndics EIE, ALE, opérateurs.
Comme vous le savez, les « blocages » en copropriété sont nombreux et le PTZ collectif a été identifié comme UN dispositif adapté aux copropriétés propre à favoriser le déblocage (il existe heureusement un certain nombre de copropriétés qui sont « prêtes » à s’engager dans les travaux, ceci suite au travail approfondi mené par nos associations, les EIE, les ALE depuis trois ans), mais en attente du PTZ-collectif.
Plus généralement nous avons l’impression que la copropriété n’est plus une priorité, les efforts semblant devoir aller vers l’habitat individuel.
Si nous sommes bien placés pour savoir qu’il faut - pour entraîner toutes les copropriétés dans une dynamique de rénovation - modifier la loi de 1965.
Mais nous savons aussi qu’il faut pouvoir aider dès à présent par des dispositifs spécifiques tous ceux qui ont décidé de ne pas attendre les évolutions et qui représentent au moins 20 à 30 % des copropriétés concernées.
Nous espérons, Madame, la Ministre, que vous voudrez bien prendre en considération nos réactions et que vous pourrez envisager - comme le Plan Bâtiment Grenelle s’y est engagé - de mettre rapidement en place le PTZ collectif, tout en participant au travail collectif concernant les évolutions législatives du secteur de la copropriété.
Nous allons d’ailleurs informer l’ensemble de nos partenaires de notre déception et de nos réactions.
Vous remerciant de l’attention portée à ce courrier, nous nous prions, Madame la Ministre, de croire en l‘expression de notre haute considération.
Fernand CHAMPAVIER
Président de l’ARC ».
II. Lettre à Philippe PELLETIER
« Monsieur Philippe PELLETIER
Avocat.
136, avenue des Champs-Élysées
75008 PARIS
Paris, le 27 septembre 2012
Monsieur le Président,
Tout d'abord, veuillez recevoir nos félicitations pour votre reconduction à la présidence du Plan Grenelle Bâtiment.
Nous nous permettons de revenir vers vous au sujet du PTZ collectif pour lequel vous annonciez un décret pour l’automne.
Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous confirmer que ce décret va bien être publié, de nombreux adhérents collectifs à nos associations (ARC et UNARC), mais aussi d’autres partenaires associatifs étant en attente de la mise en place de ce dispositif.
Nous vous remercions de la suite donnée à notre demande et vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER Bruno DHONT
Président de l’ARC Directeur de l’ARC ».