Le journal Les ÉCHOS du 11 mai revient sur l’enquête de l’UNARC concernant les contrats de syndic
Espérons que le prochain secrétaire d’État à la consommation va vite reformer l’arrêté NOVELLI sur les contrats de syndic, arrêté qui a été bien incapable (à la plus grande satisfaction des syndics) d’empêcher les nombreux abus relevés par l’UNARC dans sa dernière enquête.
(voir : http://arc-copro.fr/site/actumois/avr12.pdf)
Voici un très bon article du journal économique Les ÉCHOS qui revient sur ce s problèmes.
« Les honoraires de syndic toujours sur la sellette
Par Colette Sabarly | 11/05 | 07:00
« A eux seuls, ils représentent en moyenne 8,6 % des charges de copropriété. Il existe deux types d'honoraires. Ceux de gestion courante, d'une part. Ceux de gestion particulière (qui s'appliquent par exemple en cas de suivi de travaux, de mise en demeure), d'autre part.
Les honoraires de gestion courante sont listés dans l'arrêté Novelli qui s'applique à tout contrat signé depuis le 1 er juillet 2010. Selon une étude de l'Unarc, ce texte n'a pas changé grand-chose aux pratiques des syndics (étude Arc-Unarc menée entre janvier et mars 2012 sur 920 copropriétés) : « 75 % des syndics retirent ou ajoutent de nombreuses clauses spécifiques au texte de l'arrêté Novelli, ce qui rend difficile la compréhension et la comparaison des contrats », explique l'Unarc. De plus, « la formulation de certaines clauses s'écarte notablement de celle de l'arrêté Novelli, ce qui facilite les doublons de facturation pour une même activité, une partie étant facturée en gestion courante, l'autre en prestation particulière », reprend l'Union. Ainsi, les contrats excluent toujours des tâches de gestion courante fixées par l'arrêté Novelli : 92 % des contrats contrôlés ne reprennent pas l'intégralité des 44 tâches de gestion courante listées par l'arrêté. Plus préoccupant encore, 75 % des contrats omettent 2 tâches et 51 % plus de 5 tâches. Le syndic les facture donc en plus de ses honoraires de base pourtant supposés couvrir l'ensemble des prestations définies par l'arrêté.
Dans le détail, 43 % des contrats facturent des honoraires pour la déclaration de certains sinistres sur les parties communes, alors que cette tâche fait partie de la gestion courante ; 35 % prélèvent des frais sur les opérations de transfert en cas de changement de syndic.
Et les anomalies ne s'arrêtent pas là. Parfois, le problème vient de l'arrêté Novelli, qui n'est pas assez précis. Selon l'Unarc, 45 % des syndics facturent la gestion des urgences qui ont lieu pendant les heures ouvrables, 40 % des copropriétés supportent illégalement des forfaits administratifs en plus des frais de photocopies, d'affranchissement et d'acheminement liés à l'assemblée générale. 20 % supportent des charges relatives aux consommations individuelles d'eau froide ou d'eau chaude relevées par compteur ».