De nombreuses copropriétés se trouvent actuellement confrontées à une situation inédite, constatant que le contrat de leur syndic est arrivé à son terme, sans pour autant avoir pu désigner un nouveau mandataire. Ceci est directement lié à la crise sanitaire, qui complique la tenue des assemblées générales. Comme nous le verrons plus bas, la loi prévoit une issue de secours pour les copropriétaires dans ce cas précis.
Mais, indirectement, cette situation est aussi occasionnée par l’inertie de certains syndics, pour qui un mandat expiré n’est qu’un détail tout à fait contournable, et nous vous expliquons pourquoi.
I. DESIGNER UN NOUVEAU SYNDIC POUR EVITER L’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
Avec la crise sanitaire, certains syndics ont affiché des difficultés pour maintenir le contact avec leurs mandants, ne répondant pas aux demandes des conseils syndicaux visant, par exemple, à obtenir des pièces mais surtout à organiser une assemblée générale. Pour autant, le prélèvement des honoraires sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires n’a, lui, visiblement pas été entravé…
Certains syndics ont donc laissé le temps passer, profitant notamment de la prorogation de leur mandat jusqu’au 31 janvier 2021, avec l’espoir que, passée cette date, le législateur allait encore leur acco...
La suite est réservée aux abonnées.