Le mauvais « amendement » contre les syndics bénévoles :
un bon soutien de la Presse
Nous avons été très agréablement surpris du bon accueil fait à notre communiqué de Presse de la semaine dernière concernant l’amendement Rudy SALLES/Michel PIRON (voir : www.unarc.fr/acve)
À titre illustratif, voici une reprise et un commentaire du site professionnel UNIVERSIMMO :
« Copropriété : un amendement passé inaperçu restreint la possibilité de désigner un syndic bénévole |
12/12/2013
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C'est l'ARC (Association des responsables de copropriété) qui a levé le lièvre : deux députés, Rudy Salles (UMP) et Michel Piron (UDI) ont fait adopter en première lecture dans le projet de loi "Duflot" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("ALUR") un amendement aux termes duquel "tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots d'habitation dans la copropriété qu'il est amené à gérer". Du coup, si cet amendement est maintenu, les copropriétés de parkings, de bureaux ou de commerces, devront être gérées exclusivement par des syndics professionnels ; de même, un copropriétaire d'un box, ou d'un local professionnel ou commercial dans une copropriété mixte, ne pourra plus être désigné syndic bénévole.
La justification donnée n'est pas absurde mais la mesure est manifestement trop générale. En fait, ce qu'on appelle "syndic bénévole" est en fait une appellation incorrecte car un copropriétaire désigné syndic de sa copropriété peut être rémunéré, sauf dans le cas des copropriétés sous le statut coopératif. Du coup, il est arrivé que d'anciens syndics aient acheté des box ou des parkings dans plusieurs immeubles, ce qui n'est pas un mauvais investissement - il y a notamment un cas à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine - et se soient fait désigner syndics, rémunérés, mais à un prix très nettement inférieur à celui des syndics professionnels, n'ayant pas les charges d'une entreprise ni à supporter le coût d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile, obligatoire pour ces derniers. Mais ces cas sont très peu fréquents et ne justifient évidemment pas une restriction aussi importante. En fait, ce n'est pas la première fois que Rudy Salles essaie par voie d'amendement de restreindre la désignation de syndics non professionnels, bêtes noires des syndics professionnels... » |
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A ce sujet, lire aussi notre article « Amendement anti-syndics bénévoles : la lettre de l’ARC et de l’UNARC aux députés Rudy SALLES et Michel PIRON ».