Le mi-temps thérapeutique pour les gardiens et les employés d’immeubles
On parle souvent de mi-temps thérapeutique sans que le conseil syndical ou les copropriétaires n’appréhendent réellement cette notion.
Le mi-temps thérapeutique :
ce n’est pas un mi temps mais un temps partiel pour raisons thérapeutiques. ce temps partiel n’est pas défini par le Code du travail mais par le code de la sécurité sociale ; il intervient après un arrêt maladie ou un accident du travail : le salarié va reprendre son emploi à temps partiel pour une durée fixée par la caisse de sécurité sociale (art L323-3 et L433-1 du code de la sécurité sociale).
Cette reprise du travail à temps à temps partiel doit permettre :
- soit d’améliorer l’état de santé du salarié ou de lui permettre de faire de la rééducation avant de recouvrer un emploi à temps plein ;
- soit cette reprise est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation des blessures.
Nous allons voir :
la mise en place du mi-temps thérapeutique ; la position du salarié et de l’employeur ; l’indemnisation du salarié ; les obligations du syndic et du conseil syndical.
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