Le nombre de scrutateurs en assemblée générale ne doit pas être minoré
En cette période propice aux assemblées générales, il nous est apparu nécessaire de souligner un élément souvent ignoré des copropriétaires et du bureau même de l’assemblée générale : le nombre précis des scrutateurs à désigner.
Il ne faut pas minimiser l’importance de ce point, dont le non-respect est susceptible de générer des effets très dommageables pour le syndicat des copropriétaires.
I. La désignation des scrutateurs n’est pas toujours obligatoire
L’article 15 du décret du 17 mars 1967 dispose, que chaque assemblée générale du syndicat des copropriétaires doit désigner :
un président de séance ;
un secrétaire de séance ;
et s’il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs.
Autrement dit, si l’élection d’un président (chargé de mener les débats) et d’un secrétaire de séance (tenu de rédiger l’original du procès-verbal en fin de séance) présentent un caractère impératif, la nomination d’un ou plusieurs scrutateurs ne revêt donc qu’un caractère facultatif.
...
La suite est réservée aux abonnées.