Le nouveau contrat type de syndic :
l’ARC et le PARTICULIER sur la même longueur d’onde !
Le premier des décrets annoncés par la loi ALUR vient d’être publié au Journal Officiel (n°2015-342). Il définit le nouveau contrat type de syndic et il détermine toutes les prestations qui doivent être comprises Clans le forfait de gestion courante et détaille les quelques postes pouvant faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
L’ARC a organisé une conférence le 28 mai 2015 qui a rencontré un vif succès. Et produit un guide accessible ICI ( Le contrat type de syndic imposé par le décret du 26 mars 2015 )
. Elle a également été citée à plusieurs reprises par le PARTICULIER sans sa revue de juin 2015.
En voici quelques extraits :
« Pour faire cesser la dérive des coûts des syndics, faciliter la mise en concurrence des professionnels et, d’une manière générale, améliorer la gestion des copropriétés, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) avait prévu d'instaurer un contrat type de syndic fixant l'ensemble des prestations devant être comprises dans le forfait de gestion courante et celles pouvant faire l'objet d'une tarification spécifique le décret n° 201 5-342 du 26 mars2015 (JO du 28) a, enfin, été publié et apporte l'ensemble des précisions attendues par les professionnels et les coprop...
La suite est réservée aux abonnées.