Le nouveau contrat type de syndic :
Les positions de l’ARC reprises par le Particulier Immobilier!
Le premier des décrets annoncés par la loi ALUR vient d’être publié au Journal Officiel (n°2015-342). Il définit le nouveau contrat type de syndic et il détermine toutes les prestations qui doivent être comprises dans le forfait de gestion courante et détaille les quelques postes pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
L’ARC a organisé une conférence le 28 mai 2015 qui a rencontré un grand succès et produit un guide accessible pour les adhérents collectifs à l’adresse suivante : www.arc-copro.com/j863
Elle a été citée à plusieurs reprises dans les revues du Particulier n°1110 (cf. article www.arc-copro.fr/nxyh du 5 juin 2015 et du Particulier Immobilier (n°320) de juin 2015.
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