Le nouveau décret sur l’amiante applicable au 1er février 2012

17/06/2013 Dossiers conseils Conseil

Le nouveau décret sur l’amiante applicable au 1er février 2012   Restructuration du dispositif amiante à compter du 1er février 2012 Le diagnostic amiante fait sa nième révolution. Le coeur même de la réglementation subsiste. La réécriture des articles R.1334-14 et suivants du code de la santé publique a pour objectif essentiel de rendre plus pédagogique l’ensemble du dispositif.   Voir le dossier ci dessous ...

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