Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer.
Avec la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux obligatoire à compter de 2023 pour certains syndicats des copropriétaires, le législateur a également modifié le fonds de travaux. Son entrée en vigueur progressive est prévue pour le 1er janvier 2023 et sera l’objet d’une actualisation de cet article.
Ainsi les nouvelles modalités attachées au fonds de travaux entreront en vigueur :
-au 1er janvier 2023 pour les syndicats de copropriété comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces;
-au 1er janvier 2024 pour le syndicat des copropriétaires comprenant un nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces compris entre 50 et 200 lots;
-au 1er janvier 2025 pour le syndicat des copropriétaires comprenant au plus 50 lots à usage de logements, bureaux ou de commerces.
Nous approchons dans cette fiche-conseil, le nouveau fonds de travaux.
La constitution du fonds de travaux est-elle obligatoire? Oui, elle est obligatoire à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la date d...La suite est réservée aux abonnées.