Depuis le 1er janvier 2007, doivent être jointes à la convocation d’assemblée générale les cinq annexes comptables.
Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, l’absence de présentation de ces annexes comptables peut entraîner la nullité judiciaire des décisions validées en assemblée générale qui concerne les comptes.
Les annexes comptables répondent à des règles et à une présentation règlementaire définie à travers le décret et l’arrêté comptable du 14 Mars 2005.
C’est à travers ces annexes que les copropriétaires peuvent obtenir différentes informations sur la situation comptable et financière de la copropriété en fin d’exercice.
Par stratégie ou par mauvaise connaissance, nombreux syndics professionnels présentent encore des annexes comptables non conformes ou qui indiquent des données incohérentes ou encore qui se contredisent d’une annexe à l’autre.
Pour permettre aux conseillers syndicaux mais également aux copropriétaires et même aux professionnels de maîtriser les cinq annexes comptables, un guide didactique a été rédigé par l’ARC.
I. UN GUIDE PRATIQUE
Une des forces de l’ARC est sans aucun doute sa production de guides qui compte au minimum une cinquantaine de titres abordant l’ensemble des sujets de la copropriété y compris les plus pointus.
Pour aborder l’analyse des cinq annexes comptables, il a été essentiel d’aborder le sujet de manière pratique afin de rendre plus concret les contrôles à réaliser et les rapprochements à faire entre les différentes informations figurant dans les cinq annexes.
Pour cela, le guide reprend par annexe, chacune des lignes indiquées afin d’expliquer comment lire et exploiter la donnée y figurant.
A cela s’ajoutent des préconisations pratiques permettant au conseil syndical de corriger certaines imperfections constatées.
De plus, afin de contrôler la cohérence des cinq annexes, sont identifiées par codes couleurs, les informations qui doivent coïncider d’une annexe à l’autre.
En effet, à titre d’exemple le solde du compte 12 indiqué dans l’annexe 1 doit être identique à celui figurant dans la colonne E de l’annexe 5.
Idem pour l’annexe 3 qui doit reprendre de informations figurant dans l’annexe 2.
Ce premier contrôle permet de vérifier si les annexes comptables présentées par le syndic sont cohérentes permettant ensuite de commencer à les étudier plus en profondeur.
Enfin, ce guide indique également où rechercher les diverses informations comptables permettant à un copropriétaire-vendeur de pouvoir renseigner les données à remettre à l’acquéreur avant la promesse de vente.
II. COMMENT SE LE PROCURER CE GUIDE PRECIEUX
Le guides « 5 annexes comptables : savoir les lire et les exploiter » a été mis à jour et améliorer afin d’intégrer l’ensemble des évolutions légales et règlementaires qui ont eu un impact sur les comptes.
Ainsi sont intégrées les conséquences légales de l’ordonnance du 30 octobre 2019 ou encore de la récente loi climat et résilience du 22 Août 2021 notamment sur la gestion des comptes en matière de délégation de pouvoirs étendus donnés du conseil syndical ou du fonds de travaux.
Par ailleurs, en annexe de ce guide est intégré un glossaire ainsi que la nomenclature comptable, elle-même mise à jour.
Le coût de ce guide est de 8€. Pour se le procurer, il suffit soit de se rendre au siège de l’ARC au 7 rue de Thionville 75019 soit nous transmettre un chèque de 12€10 (8€ +4.10€ de frais de port) avec un courrier d’accompagnement indiquant les coordonnées civiles et postales pour vous envoyer le guide.
En pièces jointes sont présentées les 10 premières pages du guide.