Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doivent constituer puis alimenter annuellement un fonds travaux.
A son début, ce dispositif provoquait de nombreuses critiques, et on dénotait de nombreux récalcitrants, aussi bien au niveau des professionnels que des copropriétaires.
Avec le temps, ce dispositif est entré dans les mœurs devenant presque une mesure logique permettant de financer, en temps utile, les travaux d’entretien et de rénovation.
Néanmoins, il faut être conscient que ce dispositif reste largement insuffisant avec un taux de cotisation minimum de 5 % du budget prévisionnel qui est souvent celui retenu par les copropriétaires lors des assemblées générales. En réalité, il faudrait le multiplier par six pour financer le coût réel des travaux à réaliser au sein des copropriétés.
Afin de corriger les travers du fonds travaux tel que défini par l’actuelle loi ALUR, la loi « climat et résilience » a amendé certaines facettes du fonds travaux.
Présentons les difficultés du fonds travaux et comment la loi « climat et résilience » a essayé de corriger le tir.
I – Une assiette de calculs incohérentsAfin d’éviter que les copropriétaires se prononcent en assemb...
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