Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ». Ce plan pluriannuel de travaux a notamment pour vocation de limiter la production des gaz à effet de serre et d’effectuer des économies d’énergie.
Quelle est la date d’entrée en vigueur du PPT ?
La loi a prévu une entrée en vigueur différée :
Pour les copropriétés de plus de 200 lots : au 1er janvier 2023 Pour les copropriétés de 200 à 51 lots : au 1er janvier 2024 Pour les copropriétés de moins de 50 lots : au 1er janvier 2025Existe-t-il des dispenses à l’établissement du PPT ?
Il existe deux dispenses :
Pour les copropriétés dont la date de réception est inférieure à 15 ans ; Lorsque le DTG en cours de validité à démontrer qu’il n’y avait aucun travaux à réaliser.Comment s’effectue le PPT ?
Le PPT comprend deux étapes :
Le vote des modalités de réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) ...La suite est réservée aux abonnées.