Le président du conseil syndical doit-il être présent lors de la restitution des archives du syndicat des copropriétaires ?

12/12/2025 Reponses expert Réponse de l'expert

Une copropriété francilienne nomme en assemblée un nouveau syndic. Ce dernier convient avec son prédécesseur d’une date pour récupérer, dans les locaux de celui-ci les archives du syndicat des copropriétaires et sollicite, à cette occasion, la participation du président du conseil syndical. Cette tierce intervention se révèle-t-elle obligatoire à la transmission des archives du syndicat des copropriétaires ?

Il nous faut répondre à cette question par la négative.


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