A l’ARC Nationale, nous considérons qu’il n’y a pas de sujets tabous.
Ainsi, lorsque nous sommes interrogés sur un sujet, nous l’abordons sans détour.
A ce titre, nous allons traiter le cas du président du conseil syndical a tendance à s’imposer en indiquant nos préconisations pour y remédier.
Ceci étant, soyons clairs, le cas est extrêmement rare et cela pour une raison simple : le président du conseil syndical est élu parmi ses membres impliquant qu’il a été choisi par les conseillers syndicaux eux-mêmes.
Pour autant, il nous paraît important de rappeler quelques règles permettant le bon fonctionnement du conseil syndical.
I – Un vide dans la loiLa loi du 10 juillet 1965 est plutôt muette sur les règles de fonctionnement et de prise de décision au sein du conseil syndical.
La seule exception concerne la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical où, là, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit les articles 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965 pour encadrer les prises de décisions.
L’article 22 du décret du 17 mars 1967, évoque la possibilité de fixer dans le règlement de copropriété des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil s...
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