Le président du conseil syndical n’a pas de voix prépondérantes

A l’ARC Nationale, nous considérons qu’il n’y a pas de sujets tabous. Ainsi, lorsque nous sommes interrogés sur un sujet, nous l’abordons sans détour.

A ce titre, nous allons traiter le cas du président du conseil syndical a tendance à s’imposer en indiquant nos préconisations pour y remédier.

Ceci étant, soyons clairs, le cas est extrêmement rare et cela pour une raison simple : le président du conseil syndical est élu parmi ses membres impliquant qu’il a été choisi par les conseillers syndicaux eux-mêmes.

Pour autant, il nous paraît important de rappeler quelques règles permettant le bon fonctionnement du conseil syndical.

I – Un vide dans la loi

La loi du 10 juillet 1965 est plutôt muette sur les règles de fonctionnement et de prise de décision au sein du conseil syndical.

La seule exception concerne la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical où, là, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit les articles 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965 pour encadrer les prises de décisions.

L’article 22 du décret du 17 mars 1967, évoque la possibilité de fixer dans le règlement de copropriété des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Néanmoins, très peu le prévoient.

Ainsi, les règles de fonctionnement du conseil syndical sont souvent informelles, essayant le plus souvent de prendre des décisions de manière consensuelle.

C’est d’ailleurs vers cette démarche qu’il faut tendre en comprenant que si l’avis d’un conseiller syndical est minoritaire, il devra suivre la position majoritaire afin que le conseil syndical parle d’une seule voix.

 II – Le président : une voix comme une autre

Il peut arriver que sur un sujet, les membres du conseil syndical soient partagés. Cela est signe de démocratie active au sein du conseil syndical, ce qui est un bon signe.

Ainsi, il ne faut pas se frustrer devant des avis divergents, sachant qu’il revient à chacun des membres d’apporter ses arguments en pouvant s’appuyer sur les avis de l’ARC Nationale ou tout autre professionnel sérieux et impartial.

Ceci étant, en cas d’égalité de voix, la loi  ne donne pas de pouvoirs plus importants au président du conseil syndical. Autrement dit, il n’y a pas de voix prépondérantes en cas d’égalité.

La seule exception concerne la délégation de pouvoirs étendus qui prévoit à travers l’article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965 qu’en cas d’égalité des voix entre les membres du conseil syndical, celle du président est prépondérante.

Pour résumer : le dialogue et encore le dialogue avec arguments à l’appui, solution qui reste le meilleur moyen pour faire avancer les dossiers.