Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété.
Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut engager des dépenses et même qu’il disposerait du chéquier de la copropriété pouvant ainsi payer les petites réparations et les pots entre les copropriétaires ou lors de réunions de travail.
Faisons donc un point sur la situation.
I – Une mission de contrôle et d’assistanceSoyons sans équivoque, le conseil syndical n’a pas pour mission de gérer la copropriété. Il s’agit d’une tâche qui est exclusivement réservée aux syndics qui disposent d’un mandat pour cela.
Le conseil syndical a, quant à lui, une mission de contrôle et d’assistance dans la gestion de la copropriété assurée par le syndic.
Il s’agit de termes prévus expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Ainsi, le conseil syndical n’a pas pour fonction d’engager des dépenses qui concernent la gestion de la copropriété, et encore moins de payer un fournisseur en signant un chèque.
D’ailleurs, il ne dispose pas d’une procuration bancaire, impliquant que tout règlement réalisé à partir d’un chèque de la copropriété serait f...
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