Le prêt à taux zéro collectif (PTZ) : l’ARC se mobilise et mobilise

30/01/2014 Actions Action

Le prêt à taux zéro collectif (PTZ) :

l’ARC se mobilise et mobilise

  Le PTZ collectif pour lequel nous nous battons depuis quatre ans a du mal à se mettre en place. L’ARC une fois de plus, se mobilise pour faire bouger la situation. Voici
  1. une lettre adressée à tous nos « partenaires » ;
  2. la lettre adressée à Pierre MOSCIVICI, ministre de l’Economie.
 
  1. Les PTZ collectifs introuvables
 
« Les PTZ-collectifs au point mort : les banques veulent plus d’argent. L’ARC se mobilise et mobilise  
    Paris, le 28 janvier 2014   Mesdames, Messieurs, chers Amis,   Alors que nous avons obtenu à grande peine la mise en place, début janvier, d’un PTZ-collectif (Prêt à taux zéro) seul susceptible, dans de nombreux, cas d’aider les copropriétés à financer les travaux, il apparaît que les banques se refusent à proposer de tels prêts.   La raison ? Tout simplement le fait qu’elles ne seraient pas suffisamment rémunérées par l’Etat pour cela.   Nous avons donc décidé - une fois encore - de nous mobiliser et de mobiliser nos partenaires. Nous allons rencontrer les banques, mais saisissons également les ministres concernés.   Voici joint la lettre adressée au ministre de l’Économie et des Finances avec copie à Monsieur Martin, ministre de l’Écologie et à Madame Duflot, ministre du Logement.   Vous remerciant de vous associer à cette action d’une façon ou d’une autre et d’aider les copropriétés à mobiliser cet indispensable prêt-collectif à taux zéro, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, chers Amis, l’assurance de nos salutations distinguées.   Fernand CHAMPAVIER                                                               Bruno DHONT Président de l’ARC                                                                        Directeur de l’ARC »        
  1. Lettre à lettre Pierre MOSCIVICI, Ministre de l’Economie
  « Ministère de l’Économie et des Finances Monsieur le Ministre Pierre MOSCOVICI 139 rue de Bercy 75012 PARIS   Paris, le 28 Janvier 2014 Monsieur le Ministre,   Comme vous le savez il y a plus de deux ans que le PTZ-collectif est prévu par les textes, celui-ci ayant été introduit suite à notre action dans la loi des finances rectificative de fin 2011.   Le décret d’application est sorti à grande peine le 31 décembre 2013…   Or, à ce jour, il apparaît que les banques - très échaudées par le PTZ individuel - se refusent à envisager de proposer de tels prêts.   Cette situation est à la fois difficile à supporter et contre-productive :  
  • dans deux ou trois mois, les assemblées de copropriétaires annuelles 2014 vont avoir lieu de façon massive ;
  • des travaux d’économie vont commencer - suite à notre action, à celles des EIE, des ALEC, etc. - à être soumis au vote des assemblées générales ;
  • alors que le PTZ-collectif devrait constituer un dispositif facilitateur de décisions voire même déclencheur, une fois de plus les conseils syndicaux et syndics vont se trouver confrontés à l’absence de financement adapté.
  C’est non seulement tous les efforts consacrés à la maîtrise de l’énergie dans le secteur de la copropriété qui vont s’en trouver affectés, mais aussi les nombreuses entreprises du bâtiment concernées.   Nous souhaiterions, en conséquence, que vous puisiez organiser rapidement une réunion avec les principaux acteurs (représentants des banques et représentants actifs des copropriétaires et syndicats de copropriétaires) pour :  
  • analyser les éventuelles sources de blocages ;
  • mettre en place les mesures incitatives nécessaires ;
  • aider les établissements les moins frileux à débloquer sans tarder leurs premiers prêts.
  Nous allons lancer une large information pour faire connaître la situation et nos demandes et - dans l’attente d’une réaction très rapide de votre part dont nous vous remercions - nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.   .           Fernand CHAMPAVIER                                                   Bruno DHONT             Président de l’ARC                                                            Directeur de l’ARC ».