Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention.
A ce titre, nous avons notre liberté de critiques que ce soit pour dénoncer les abus des professionnels, ou vis-à-vis des politiques lorsqu’ils présentent des textes législatifs ou réglementaires qui sont contraires aux intérêts des syndicat des copropriétaires
Pour autant, au vu des prochaines élections législatives, il nous paraît pertinent de présenter le programme des quatre principaux groupes parlementaires, en matière de copropriété.
Sans grande surprise, aucun de ces groupes ne s’est focalisé sur des dispositions spécifiques à la copropriété en se limitant à des mesures plus généralistes liées au logement.
De manière générale, on peut relever que parmi les mesures retenues par le Rassemblement National et Les Républicains, est prévue la suppression du calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques tandis que le groupe Renaissance souhaite le maintenir.
Voici donc les principales mesures proposées par les quatre grands groupes parlementaires.
Compte tenu que l’ARC Nationale est apolitique, nous ne ferons aucun commentaire sur chacun des programmes, sachant que nous militons pour une rénovation y compris énergétique des copropriétés qui doit être mesurée, avec des dispositifs permettant de maitriser les charges et en premier lieu celles relatives aux énergies.
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Renaissance
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- 2,5 millions de rénovations en 2030, dont 900 000 rénovations d’ampleur
- Création d’un fonds de rénovation énergétique financé par une taxe sur les rachats d’actions
- Poursuite des aides existantes (MaPrimeRénov, CEE)
- Maintien du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques mais nouvelles dérogations / Application du calendrier aux meublés de tourisme
- 35% d’EnR dans la production d’électricité en 2030, dont 54 GW de puissance solaire
- Sortie de la dépendance aux énergies fossiles en 2050
- Eradication de 400 000 chaudières à gaz/an d’ici 2030 / Hausse TVA de 5,5% à 10%
- Eradication de 300 000 chaudières à fioul/an d’ici 2030
- 1 million de PAC produites à horizon 2027/Orientation des aides vers les PAC et panneaux solaires français et européens
- Baisse 15% du prix de l’électricité au 1er février 2025
- Hausse 12% du prix du gaz au 1er juillet 2024
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Rassemblement National
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- Construire 100 000 logements sociaux par an dont 20 000 en faveur des étudiants et jeunes travailleurs.
- Lancer un plan de réhabilitation de l’habitat ancien grâce à des aides efficaces.
- Créer un Fonds de Garantie des Loyers pour protéger les propriétaires.
- Création d’un produit d’épargne « Logement vert » finançant la rénovation à la mutation
- Suppression du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques
- Moratoire sur l’éolien et le solaire
- Subventionner le remplacement de toutes les chaudières fioul
- Création d’une grande filière française de PAC
- Baisse des factures sr l’électricité de 30 à 40% et Baisse TVA de 20% à 5,5%
- Annulation hausse 12% du prix du gaz du 1er juillet 2024 Baisse TVA de 20% à 5,5%
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LR – Les Républicains
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- Doubler le rythme actuel des rénovations performantes
- Mise en place d’un crédit d’impôt carbone modulé selon les émissions de GES évitées grâce aux travaux
- Suppression du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques
- Arrêt des subventions à l’éolien et au solaire
- Objectif de sortie du charbon et soutien à l’objectif de neutralité carbone en 2050
- Relocaliser en Europe la production de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
- Réduire la TICFE et le TURPE
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Nouveau Front populaire
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- La construction de logements publics, le Nouveau Front Populaire (NFP) s’engage à construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans, aux normes écologiques les plus strictes.
- L’encadrement des loyers, de manière obligatoire dans les zones tendues.
- La garantie universelle des loyers, pour sécuriser à la fois les propriétaires et les locataires, le NFP propose une garantie universelle des loyers ; cette mesure est destinée à réduire les risques de non-paiement et à encourager les investissements locatifs.
- La suppression de la loi Kasbarian. Le parti de gauche considère en effet que cette loi criminalise les locataires en difficulté ; en parallèle, il propose l’interdiction des expulsions locatives sans proposition de relogement.
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