Le projet de loi DUFLOT : la bonne méthode ?
Depuis la consultation qui a eu lieu en février dernier sur les grandes lignes du projet de loi DUFLOT (voir dossier du mois de mars unarc.fr/nj3u), plus rien. Certes des entretiens « séparés » ont pu avoir lieu sur certains sujets (exemple sur le registre d’immatriculation des copropriétés) mais plus de consultation. Surtout : aucune consultation n’a eu lieu à partir d’un projet de loi rédigé et présenté aux organisations représentatives (comme cela est toujours le cas),
Plus préoccupant : la Commission Nationale Relative à la Copropriété (dont l’ARC est un des douze membres titulaires permanents) n’a pas été consultée du tout.
Conséquence : une loi dont on dit qu’elle est aujourd’hui entièrement rédigée - et dont le texte n’aura pas été soumis aux partenaires - va être présentée en Conseil des ministres bientôt après avoir été soumise au Conseil d’État, ceci avant le lancement de la discussion parlementaire...
C’est - d’expérience - une très « mauvaise » méthode et surtout une méthode qui produit de très « mauvaises » lois. Car chaque partie - voire même des parties non représentatives - essaient de tordre le projet de loi dans son sens, ceci à coup d’amendements : il y les amendements rouges, bleus, verts, blancs, gris, etc.
Au final, le texte qui sort est un vrai patchwork dont une partie est renvoyée à des décrets qui seront écrits par des hauts fonctionnaires ne connaissant souvent que partiellement les pratiques du monde de la copropriété.
Ce qu’il aurait fallu faire selon nous : réunir à nouveau les partenaires représentatifs (soit une vingtaine de personnes maximum représentant quinze organisations) pour leur soumettre le projet de texte et essayer de construire un projet cohérent suite à des échanges où chacun se serait efforcé de trouver des compromis positifs sur 80 % des points, laissant seulement 20 % au travail des lobbies....
En n’adoptant pas cette méthode, Madame DUFLOT prend le risque (certain, selon nous) de produire une loi imparfaite voire décevante.
Il est, cependant peut-être encore temps de changer la méthode.