Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

11/09/2026 Reponses expert Réponse de l'expert

Au rez-de-chaussée de notre copropriété se trouve un petit local, qui vient d’être loué par son propriétaire à un exploitant qui souhaite y exercer une activité de restauration rapide. Or, notre règlement de copropriété interdit expressément toute activité de type « fast-food ».

Le locataire, avec lequel nous avons échangé, nous a indiqué être seulement lié par le bail commercial qu’il a conclu avec le copropriétaire, ce que nous contestons vigoureusement.

Pouvez-vous nous confirmer que notre position est bien fondée ?


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