Nous constatons depuis quelques mois une recrudescence d’abus concernant l’ouverture effective des comptes bancaires séparés au nom exclusif du syndicat des copropriétaires.
Pendant longtemps, les dérives consistaient à faire transiter les fonds du syndicat des copropriétaires sur un autre compte qui était la plupart du temps celui du syndic pour ensuite virer les sommes sur le compte du syndicat des copropriétaires.
À présent, on relève des suspicions sur la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom exclusif du syndicat des copropriétaires, nécessitant de solliciter le syndic et la banque qui, bien souvent, font bloc pour ne pas répondre aux interrogations du conseil syndical.
I – Le blocage du syndicEn tant qu’organe de contrôle, il revient au conseil syndical de vérifier la réalité de l’ouverture du compte bancaire séparé.
Pour cela, il doit interroger son syndic qui dispose de l’ensemble des informations et documents émanant de la banque attestant de l’ouverture et de l’usage exclusif du compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires.
Or, compte tenu du fait qu’il revient au seul syndic de pouvoir ouvrir le compte bancaire séparé, il est peu probable, pour ne pas dire impossible, qu’il affirme le contraire en confirmant que le compte est ouvert à son nom.
Ainsi, du fait qu’il est juge et partie, il ne peut pas valablement être interrogé pour avoir l’assurance qu’il s’agit d’un vrai ...
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