Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance.
Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il « pipeaute » pour les votes pour flécher les résultats à son avantage.
Face à cette situation, nombreux conseillers syndicaux nous demandent si l’un des membres du conseil syndical ou un copropriétaire peut assurer la fonction de secrétaire de séance.
Si, en théorie la réponse est affirmative, cela nécessite plusieurs préalables surtout depuis l’entrée en vigueur du vote par correspondance.
Voyons cela.
I – Une solution par défautL’article 15-1 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic assure la fonction de secrétaire sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ainsi, le syndic occupe la fonction de secrétaire de séance par défaut, laissant la possibilité d’élire tout autre copropriétaire présent à l’assemblée générale.
D’ailleurs, l’élection du secrétaire de séance doit être inscrite à l’ordre du jour, permettant en définitive à tout autre copropriétaire de présenter sa candidature pour assurer cette fonction.
Néanmoins, avec l’entrée en...
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