Le syndic de copropriété bénévole
Un adhérent nous a adressé le texte qui suit qu’il a trouvé sur TF1-news. Il nous écrit :
« Je trouve ça très bien que TF1 parle du syndic bénévole et encourage à le faire.
J’ai écrit à TF1 pour lui signaler :
- que l’adhésion collective très modique à l’ARC (147 euros pour ma copropriété de 12 logements) incluait une assurance de responsabilité en cas de faute de gestion, or TF1 ne parle pas d’une telle possibilité, ce qui est regrettable ;
- que l’adhésion permettait aussi de suivre des formations gratuites sur tous les sujets de la gestion donc de rassurer et d’accompagner les syndics bénévoles ;
- que, contrairement à ce qui était écrit, il n’y avait pas besoin d’apprendre la comptabilité pour être syndic bénévole, si on est accompagné.
Voilà. J’espère qu’ils vont donner suite.
Bien à vous.
R.S.....
Syndic bénévole ARC ».
- Voici l’article de TF1-news :
« De plus en plus de petites et moyennes copropriétés connaissent des difficultés pour trouver un syndic professionnel qui accepte de les prendre en charge à un tarif abordable. C’est la raison pour laquelle de nombreuses copropriétés confrontées à ce problème se voient dans l'obligation de désigner un syndic bénévole afin d'optimiser leur mode de gestion tout en faisant des économies. En plus d'être pratique, le syndic bénévole crée une certaine convivialité au sein de la copropriété puisque le syndic défend à la fois ses intérêts personnels, mais aussi ceux de ses voisins.
- « Qui peut devenir syndic de copropriété bénévole ?
« Dans le cadre de la gestion d'une copropriété de petite ou de taille moyenne, le syndicat des copropriétaires peut prendre la décision, lors d'une assemblée générale, de mandater un copropriétaire en tant que syndic "non professionnel", que l'on nomme plus communément syndic bénévole. Cependant, cette mission doit demeurer une activité occasionnelle. Si tel n'était pas le cas, le syndic pourrait alors être qualifié comme une activité professionnelle qu'un simple copropriétaire ne pourrait alors pratiquer qu'en respectant la législation en vigueur pour les professions immobilières.
- « Le syndic de copropriété bénévole : quelles formes de gestion du syndicat choisir ?
Deux types de gestion ont une incidence directe sur la nomination du syndic. Il y a tout d'abord le syndic standard selon lequel un copropriétaire peut se faire élire en tant que syndic bénévole. Celui-ci est élu par l'assemblée générale selon les mêmes modalités qu'un professionnel. Le copropriétaire peut alors être seulement défrayé pour les dépenses faites dans le cadre de sa gestion ou percevoir une indemnisation forfaitaire pour une partie du temps qu'il consacre à la gestion de la copropriété. De son côté, le syndicat dit coopératif mandate le président du conseil syndical de la copropriété comme syndic. À ce titre, le syndic ne peut absolument pas percevoir de rémunération ni d'indemnisation.
- « Quelles sont les responsabilités du syndic de copropriété bénévole ?
Les responsabilités du syndic bénévole sont équivalentes à celles d'un syndic professionnel, c'est-à-dire qu'il engage sa responsabilité individuelle en cas de fautes, de manquements, d'erreurs ou négligences dans la gestion de la copropriété. En outre, sa responsabilité peut également être mise dans la balance dans des situations graves, l'abus de confiance ou le détournement de fonds par exemple. Mais dans la pratique, peu de cas de mise en responsabilité des syndics bénévoles sont à dénombrer, car les tribunaux sont plutôt indulgents.
- « Quelles sont les qualités requises pour être syndic de copropriété bénévole ?
« Il est préférable de bien réfléchir avant de devenir syndic bénévole. Pour accomplir un tel mandat, il faut que le copropriétaire soit à la fois motivé et volontaire, car la tâche qui l'attend n'est pas toujours évidente à accomplir. Il doit également faire preuve de patience et d'écoute vis-à-vis des copropriétaires afin de déterminer l'intérêt commun pour prendre les meilleures décisions. En plus de qualités humaines indéniables, le syndic doit également apprendre les différentes techniques de gestion d'une copropriété ainsi que la comptabilité. La maîtrise de l'outil informatique peut être un atout de taille ».
Comme dit notre adhérent : pas besoin d’apprendre la comptabilité, mais besoin d’être adhérent à la meilleure association de syndics bénévoles qui soit, c’est-à-dire l’ARC...