Le syndic est-il habilité à demander des honoraires supplémentaires pour la souscription d’un emprunt collectif ?

19/05/2022 Reponses expert Réponse de l'expert

Question : Lors de la prochaine assemblée générale nous souhaitons voter la réalisation de travaux de ravalement.

En parallèle, nous allons proposer la souscription d’un emprunt collectif à adhésion individuelle permettant aux copropriétaires qui le souhaitent de pouvoir le solliciter.

Nous voudrions savoir si le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires pour la souscription de cet emprunt et, le cas échéant, si les honoraires doivent être supportés par l’ensemble des copropriétaires ou uniquement par ceux qui ont concrètement sollicité l’emprunt.


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