L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété.
C’est une réunion privée où seuls les copropriétaires peuvent participer, impliquant que des décisions judiciaires ont annulé la tenue d’une réunion car était présent un Huissier qui n’était pas autorisé par le syndicat des copropriétaires.
L’exception à la règle est le syndic.
Néanmoins, comme on va le constater, même le syndic n’a pas sa place en tant que tel.
I – Un syndic secrétaireL’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic ne peut être président de séance.
Et pour cause, compte tenu qu’il n’est pas copropriétaire, il n’a pas à participer aux débats et encore moins à proposer des amendements aux résolutions.
En revanche, l’article 15 du décret du 17 mars 1967 lui permet d’être secrétaire de séance. En tant que tel, c’est lui qui doit comptabiliser les voix afin de déterminer si la résolution est adoptée ou non, permettant alors au président de confirmer le vote.
C’est lui également qui doit présenter le procès-verbal de l’assemblée générale afin que le président de séance puisse le contrôler et après validation, les s...
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