Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous.
C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association telle que l’ARC les dénonce, en démontrant que derrière des cravates en soie se cachent des margoulins qui réfléchissent chaque jour à comment profiter des fonds de leurs mandants.
Afin d’avoir le champ libre, l’un des moyens est de convaincre le conseil syndical de ne pas adhérer à l’ARC, ou lorsque cela est fait, d’inciter à résilier, ou pire quand le conseil syndical ne veux pas, prendre l’initiative de le faire à leur insu.
Expliquons comment le conseil syndical peut adhérer à l’ARC sans autorisation préalable de l’assemblée générale, et encore moins du syndic, et comment ils peuvent éventuellement résilier le contrat.
I – Un droit souverain du conseil syndical
La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 donne plusieurs droits au conseil syndical afin d’assurer la mission de contrôle et d’assistance de leur syndic tel que prévu à l’article 21 de cette même loi.
Ainsi, ils doivent contrôler la bonne exécution des contrats, la comptabilité, le règlement des charges, la mise en concurrence des prestataires, le suivi des travaux…
L’ensemble de ces missions nécessite de disposer de connaissances pointues dans différentes disciplines telles que le droit, la comptabilité, la technique ou l’architecture ou le bâti.
Pour leur permettre d’avoir accès à toutes ces capacités, l’article 27 du décret du
17 mars 1967 donne une possibilité au conseil syndical de se faire assister par toute personne de son choix.
L’ARC a donc développé un grand nombre d’assistances inclues dans le cadre de l’adhésion qui permet au conseil syndical d’avoir accès sans limites aux :
- consultations d’experts (juristes, architectes, thermiciens…)
- outils informatiques (copro-devis, copro-net, Oscar…)
- formations
- et bien entendu des articles de fond, que ce soit à travers notre site internet ou notre revue bien-aimée.
Le conseil syndical peut donc décider seul de l’assistance de son choix, sans obtenir la validation de l’assemblée générale et encore moins du syndic.
En effet, il s’agit d’une décision du conseil syndical pour l’aider dans sa mission légale.
C’est d’ailleurs ce que précise l’article 27 du décret du 17 mars 1967, qui indique que si l’assistance est choisie par le conseil syndical, les frais sont à la charge du syndicat des copropriétaires qui doivent être payés par le syndic.
Voici l’extrait :
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
On ne peut pas faire plus clair !
II – Le parallélisme des formes
Le principe en droit est le parallélisme des formes, autrement dit, à partir du moment où il revient au conseil syndical de souscrire l’assistance, il lui revient également la possibilité de résilier le service.
Le syndic est donc étranger à cette convention puisque, encore une fois, le contrat d’assistance, en l’occurrence l’adhésion à l’ARC, est signé entre notre association et le représentant du conseil syndical.
Ainsi le syndic ne peut pas, même s’il n’aime pas l’ARC, et même s’il a obtenu une décision de l’assemblée générale, résilier l’adhésion auprès de notre association.
Le plus risible est qu’une fois sur deux lorsque nous contactons le conseil syndical il nous indique ne pas être au courant de cette démarche et qu’elle coïncide avec sa demande de vouloir procéder à un contrôle des comptes par le biais de l’ARC.
Alors chers syndics, vous avez à priori déjà beaucoup de travail non fait. Alors pourquoi voulez-vous vous immiscer des affaires du conseil syndical ?
A priori, quand vous le voulez, vous trouvez du temps !