Le syndic peut-il appliquer la clause d’aggravation des charges prévue dans le règlement de copropriété?

28/09/2023 Reponses expert Réponse de l'expert

Question : Le copropriétaire du dernier étage a bouché les canalisations en jetant divers objets dans les toilettes. Notre règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges et nous avons la preuve formelle de son implication. Le syndic peut-il lui appliquer cette clause ?


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