Le syndic peut-il demander des honoraires supplémentaires pour procéder à une mise en concurrence concernant des travaux de maintenance ainsi que pour assurer leur suivi ?

Réponse : Tout d’abord, je note que dans votre question vous faites allusion à de la maintenance de vos parties communes et non de l’entretien.

Cette distinction est importante car la maintenance est une tâche de gestion courante qui est comprise dans les honoraires du forfait de base.

En effet, l’article 44 du décret du 17 mars 1967 précise que les travaux non compris dans le budget sont ceux liés à l’entretien de l’immeuble, autres que ceux de maintenance.

Autrement dit, les travaux de maintenance sont considérés comme des opérations de gestion courante devant être inclus dans le budget prévisionnel et dont leur gestion est comprise dans les honoraires du forfait de base du syndic.

D’ailleurs, l’annexe 1 du contrat-type,…