Accueil » A La Une » Réponse Expert » Juridique » Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

29.12.22

Question à l'expert de l’ARC

Question : suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale.
Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

L’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe ses conditions de travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.

En revanche, l’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.

Ainsi, votre syndic a raison d’affirmer qu’il n’a pas besoin de l’aval de l’assemblée générale pour embaucher un nouveau gardien, à partir du moment où cela a déjà été déterminé dans une précédente assemblée générale ou dans le règlement de copropriété.

Néanmoins, il faut nuancer cette réponse car la convention collective des gardiens et employés d’immeuble précise dans son article 1er que le contrat de travail…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ? Se connecter

Envie de lire la suite ?

Adhésion

L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

Juridique, Réponse Expert

Un membre suppléant du conseil syndical peut-il participer à l’élection du président du conseil syndical ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Le syndic peut-il changer la commune du lieu de tenue de l’assemblée générale ?

Service Juridique

Juridique, Réponse Expert

Le président du conseil syndical a-t-il une voix prépondérante ?

Service Juridique

Juridique, Réponse Expert

L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

Service Juridique

Réponse Expert

Comment est déterminé le nombre de voix des copropriétaires dans le cadre de vote sur des éléments d’équipements communs ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

RaphaelP

Juridique, Réponse Expert

Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être convoqué à l’assemblée générale de la copropriété ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Expert Arc

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2026 – N°152

Téléchargement gratuit

Comment changer de syndic en douceur

Téléchargement gratuit

Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale – n°8

Téléchargement gratuit

Les 30 actions majeures pour la maîtrise des charges et des petits travaux

6,00 €

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2026 – N°152

Téléchargement gratuit

Comment changer de syndic en douceur

Téléchargement gratuit

Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale – n°8

Téléchargement gratuit

Les 30 actions majeures pour la maîtrise des charges et des petits travaux

6,00 €

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale.
Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact ?

Réponses de l'expert de l’ARC

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Un membre suppléant du conseil syndical peut-il participer à l’élection du président du conseil syndical ?

Le syndic peut-il changer la commune du lieu de tenue de l’assemblée générale ?

Le président du conseil syndical a-t-il une voix prépondérante ?

L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

Comment est déterminé le nombre de voix des copropriétaires dans le cadre de vote sur des éléments d’équipements communs ?

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être convoqué à l’assemblée générale de la copropriété ?

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2026 – N°152

Comment changer de syndic en douceur

Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale – n°8

Les 30 actions majeures pour la maîtrise des charges et des petits travaux

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2026 – N°152

Comment changer de syndic en douceur

Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale – n°8

Les 30 actions majeures pour la maîtrise des charges et des petits travaux

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale. Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact ?

Réponses de l'expert de l’ARC

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Question : suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale.
Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact ?