Le syndic peut-il imposer à l’ensemble des copropriétaires la dématérialisation de leurs documents ?

18/09/2020 Reponses expert Réponse de l'expert

Question :

Lors de l’assemblée générale, notre syndic professionnel nous a informés que les nouvelles dispositions légales et règlementaires (ordonnance 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020) imposent que l’ensemble des documents à destination des copropriétaires (appels de fonds, convocation d’assemblée générale, mise en demeure…) soient dématérialisés.

Cela est-il exact sachant que la plupart des copropriétaires souhaitent recevoir leurs documents sous format papier pour les analyser et surtout les conserver?
 


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