A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés.
Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les copropriétés et qui pourtant, d’une année sur l’autre, n’arrivent pas à endiguer le basculement des copropriétaires en difficulté.
Actuellement, un projet de loi s’intitulant « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés », souhaite mieux responsabiliser les syndics en prévoyant une prise en charge des frais du mandataire ad-hoc lorsque le syndic n’engage pas dans les temps une procédure d’alerte.
Pour mémoire, le mandataire ad-hoc a pour mission de contrôler les comptes de la copropriété et identifier les causes des difficultés comptables et financières rencontrées au sein de la copropriété.
Les syndics professionnels n’apprécient pas cette mesure car ils savent pertinemment que le mandataire ad-hoc vont mettre en évidence les abus et manquements du syndic les mettant encore plus sur la sellette des pouvoirs publics.
Essayons de comprendre le problème.
I – Une loi sans sanctionsLà aussi, à plusieurs reprises, nous avons dénoncé la carence de la loi du 10 juillet 1965 notamment sur le fait qu’elle prévoit des ob...
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