Nous sommes souvent interrogés sur une question sensible qui est de savoir si le syndicat des copropriétaires peut obliger un copropriétaire à donner accès à son logement pour une intervention sur des équipements collectifs ou parties communes de la copropriété.
Cela concerne généralement les canalisations de l’immeuble qui traversent l’ensemble des logements, ou encore la nécessité d’accéder à la partie privative pour intervenir sur la façade de l’immeuble.
Voyons ce que le syndicat des copropriétaires peut exiger au copropriétaire et les limites.
I. Une priorité sur l’intérêt collectifL’article 9-II de la loi du 10 juillet 1965 précise :
II.- Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable.Cette disposition est souvent reprise dans les règlements de copropriété afin de donner un caractère contractuel au-delà d’être légal.
Le principe est donc que l’intérêt collectif a une prépondérance sur le droit de propriété, dans la mesure où une décisi...
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