Le syndicat des copropriétaires peut-il voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien de l’immeuble ?

Le syndicat des copropriétaires est constitué dès qu’il y a au moins deux copropriétaires et possède la personnalité morale.

Cette règle d’ordre public est posée par l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965.

Qu’advient-il s’il ne procède pas à un entretien en « bon père de famille » de l’immeuble, laissant se détériorer progressivement les parties communes sans engager de travaux ? Un copropriétaire, ou même un tiers comme un locataire, peut-il s’en plaindre et assigner le syndicat des copropriétaires en responsabilité ?

La réponse est affirmative, car le législateur a pris des dispositions spécifiques,  et non seulement le syndicat est responsable du défaut d’entretien de l’immeuble (I) mais encore des vices de constructions (II). Des limites ont cependant été posées afin que tout ne soit pas prétexte à engager la responsabilité du syndicat.

Voyons cela ensemble.

Le législateur a posé le principe d’une responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires à l’égard des copropriétaires mais aussi des tiers (par exemple les ayants droits des copropriétaires comme les locataires), et cela même en l’absence de faute spécifique.

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