Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet : la gestion, l’entretien et l’amélioration interne du bâtiment ou de l’entité homogène.
En ce sens, il doit tenir ses propres assemblées générales pour délibérer sur ces questions.
Par ailleurs, faisant toujours partie de l’ensemble immobilier, les copropriétaires du syndicat secondaires sont convoqués et se prononcent au cours de l’assemblée générale du syndicat principal.
Ainsi, deux types d’assemblées générales s’entremêlent.
I - L’assemblée générale du syndicat secondaireLe syndicat secondaire ayant sa propre personnalité civile et son propre objet, son syndic doit tenir au moins une fois par an une assemblée générale pour délibérer sur les questions qui lui sont exclusives.
Cette assemblée générale répond au formalisme posé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 à savoir, tous les copropriétaires composant le syndicat secondaire des copropriétaires doivent être convoqués, au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Tous les copropriétaires composant ce syndicat ou le conseil syndical peuvent demander l’inscription de résolutions à l’ordre du jour p...
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